Conditions générales de vente (Divers Gens asbl)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de l'association Divers Gens asbl. Est considérée comme « client.e » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'association Divers Gens asbl une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : L'association Divers Gens asbl n’accepte que des client.e.s de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout.e inscrit.e à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé.e de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout.e client.e ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.e et un retour du/des produit(s) concerné(s) sera exigé.

Article 2 : Commande et cotisation unique

Toute commande passée à l'association Divers Gens asbl implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Chaque commande inclut une cotisation unique de 1 € réservée pour l'adhésion à l'association Divers Gens asbl (voir Article 3). Au delà d'une première commande, le/la client.e peut solliciter le remboursement express des cotisations uniques indues. À défaut, le montant sera considéré comme don.

Article 3 : Adhésion à l'association Divers Gens asbl, exclusion et démission

En passant une première commande, le nouveau client ou la nouvelle cliente devient subséquemment membre adhérent.e de l'association Divers Gens asbl (voir Article 2).

En cas de remboursement intégral de la première commande, le nouveau client ou la nouvelle cliente voit son adhésion en tant que membre adhérent.e purement et simplement annulée: il/elle est donc exclu.e de fait. Conformément aux statuts de l'association Divers Gens asbl, les nouveaux clients ou les nouvelles clientes, c'est-à-dire les nouveaux/nouvelles membres adhérent.e.s, sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors frais éventuels de port et/ou de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (ex.: MasterCard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou PayPal et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison

La livraison des ressources électroniques (guide téléchargeable, formations en ligne, etc.) se fait à l'adresse e-mail renseignée. Les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de l'association Divers Gens asbl qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

La livraison des produits physiques est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attenti.f.ve à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé.e selon votre garantie.

Article 7 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse e-mail, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'association Divers Gens asbl ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Article 8 : Informations sur l'association Divers Gens asbl

L'association Divers Gens asbl est une association sans but lucratif de droit belge dont les coordonnées postales et fiscales sont :

Divers Gens asbl
Rue Dr Dryepondt 9
1040 Bruxelles
BELGIQUE

Numéro de TVA: BE 0693.832.684 (exemption de TVA suivant l'art. 44, § 2, 11° du Code de la TVA)
Numéro d'entreprise: 0693.832.684